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Deux responsables de la station des Gets (Haute-Savoie) ont été condamnés dans une affaire d’exploitation du domaine skiable les opposant à une société de l’ex-star du basket Tony Parker.
Simon Bergoend, premier adjoint de cette station familiale de moyenne montagne proche de la frontière suisse, a été déclaré coupable pour « favoritisme » et avoir voté des décisions conduisant à « faire cesser la procédure de mise en concurrence et à l’éviction de la société » de l’ancien basketteur d’un processus d’appel d’offre, peut-on lire dans la décision du tribunal judiciaire de Bonneville.
« Manquement à la neutralité et à l’indépendance »
Il est condamné à deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ainsi qu’à une amende de 5.000 euros. Quant au directeur général des services des Gets, Kévin Fournier, il est relaxé du chef de « favoritisme » mais reconnu coupable de « manquement à la neutralité et à l’indépendance ». Il est condamné à un an d’inéligibilité et 2.000 euros d’amende dont 1.000 euros avec sursis.
Le procès des deux hommes pour favoritisme dans les marchés publics et immixtion dans une fonction publique pour des faits s’échelonnant entre 2019 et 2024 avait eu lieu le 19 juin à Bonneville.
Il leur était notamment reproché d’avoir tenté d’évincer la société Infinity Nine Mountain (INM) de l’ex-basketteur Tony Parker d’un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du domaine skiable des Gets, à laquelle INM s’était portée candidate en 2023.
La municipalité avait déclaré quelques mois plus tard la procédure « sans suite » pour lui préférer la création avec une commune voisine d’une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques. L’association anti-corruption Anticor, à l’origine de deux signalements dans ce dossier, et INM s’étaient portées parties civiles lors du procès.
Jugement exemplaire
INM, dans un communiqué publié jeudi, relève que « le tribunal retient la culpabilité des prévenus pour les faits ayant conduit à faire cesser la procédure de mise en concurrence et à l’éviction irrégulière de la société INM, candidate à la gestion du domaine skiable des Gets » et déclare « prend(re) acte de ce délibéré dans toutes ses composantes ».
Anticor de son côté est « satisfait » de ce jugement « exemplaire (…) dans une affaire relative à un mélange des genres entre les intérêts de certains élus de la commune des Gets et l’intérêt général au mépris de la loi », a déclaré à l’AFP Clarence Bathia, juriste de l’association.
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Station des Gets : Tony Parker gagne le procès pour « favoritisme »
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