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Dans un jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Nantes, Sébastien Couix, le PDG de Visamundi, est déclaré coupable des faits d’usurpation de l’identité d’un tiers ou usage de données permettant de l’identifier. Et ce, « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».
RapideVisa et Action Visas au rang de victimes
Les personnes mentionnées au titre des identités usurpées sont Alexandre Demaille, dirigeant associé de RapideVisa, et Binh Nguyen, directeur de Servinco, la société qui gère Action Visas. Les faits ont été commis le 8 novembre 2022 à Nantes.
Après une enquête de police, une ordonnance pénale – procédure simplifiée de jugement, rendue sans audience, portant sur certaines infractions, principalement des contraventions et des délits de faible gravité – datée du 14 septembre 2023 avait retenu la culpabilité de Sébastien Couix. Avec, à son encontre, une amende de 2 500 euros.
Le patron de Visamundi avait formé opposition de cette décision, avant de se désister lors d’une audience publique le 27 mai dernier. La décision de justice est désormais définitive.
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Justice : le dirigeant de Visamundi condamné pour usurpation d’identité
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