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À la suite du vote en plénière du jeudi 11 septembre sur la révision de la directive sur les voyages à forfait (PTD), l’ECTAA reconnaît les progrès accomplis… Mais l’organisme souligne aussi que « des préoccupations majeures subsistent ».
L’association pointe surtout « le risque de fragmentation du marché unique » en raison de règles divergentes en matière de prépaiement. Le fait que chaque Etat membre puisse « fixer des règles nationales en matière de prépaiements risque de fragmenter le marché unique » et « de compromettre l’égalité des conditions de concurrence pour les voyagistes », est-il expliqué. Une question particulièrement sensible pour les entreprises transfrontalières et frontalières.
Une harmonisation qui pêche
Les Entreprises du Voyage partagent cette préoccupation. « Il est toujours préférable d’avoir des règles uniformes au niveau européen », estime Guillaume Beurdeley, le secrétaire général adjoint.
L’Ectaa critique également une « nouvelle définition des 24 heures » susceptible de créer « une confusion » pour les consommateurs et les entreprises.
La prochaine étape du processus législatif sera les négociations en trilogue. Autrement dit, des discussions informelles entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne. Le texte final doit faire l’objet de compromis entre les trois structures.
De manière plus générale, l’ECTAA regrette des efforts insuffisants pour assurer une meilleure harmonisation avec la législation sur les droits des passagers, en particulier en ce qui concerne les remboursements et la protection contre l’insolvabilité.
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Voyage à forfait : l’Ectaa s’inquiète de la future directive
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