La Cour d’appel de commerce de Tanger a confirmé l’expulsion du bien immobilier sur lequel est édifié le bâtiment de l’École Al Hamra, donnant ainsi raison à l’Archidiocèse de Tanger dans un litige judiciaire qui dure depuis plusieurs années. Dans son arrêt rendu le 3 mars 2026, la juridiction d’appel a décidé de confirmer le jugement prononcé précédemment par le Tribunal de commerce de Tanger, ordonnant l’expulsion de l’occupant ainsi que de toute personne se prévalant de ses droits sur le bien objet du litige.
Dans un communiqué officiel, l’Archidiocèse de Tanger a précisé que la Cour avait déclaré l’appel recevable en la forme, mais qu’elle avait statué sur le fond en confirmant le jugement de première instance, tout en mettant les dépens à la charge de la partie appelante.
Le différend porte sur un immeuble connu sous le nom de « Pariada », situé à Tanger, à l’angle de l’avenue Hassan II et des rues Belgique et Sidi Bouabid. Dans une décision antérieure, le Tribunal de commerce de Tanger avait déjà ordonné l’expulsion de la partie défenderesse et de toute personne occupant les lieux en son nom.
La confirmation du jugement par la Cour d’appel vient ainsi renforcer la position juridique de l’Archidiocèse, en validant les fondements légaux retenus par la juridiction de première instance.
Ce nouveau développement judiciaire intervient dans le cadre d’un long processus contentieux, marqué notamment par une décision antérieure de la Cour de cassation à Rabat, qui avait déclaré nul le contrat lié au terrain objet du litige. Cette décision avait constitué un tournant majeur dans l’affaire, en mettant fin aux débats juridiques concernant la validité du contrat conclu entre les parties.
La Cour de cassation avait en effet rejeté le pourvoi introduit par la partie adverse et confirmé la nullité du contrat, ce qui a considérablement consolidé la position de l’Archidiocèse dans les différentes phases ultérieures de la procédure judiciaire.
À l’origine du conflit se trouve un projet éducatif visant la réalisation d’un établissement scolaire privé multilingue sur le terrain appartenant à l’Archidiocèse de Tanger. Toutefois, le projet n’a jamais été mené à bien comme prévu, ce qui a entraîné des divergences juridiques entre les parties quant à l’exploitation du bien et aux obligations contractuelles qui y étaient liées.
Face à l’escalade du différend, les parties ont saisi les juridictions compétentes afin de trancher la situation juridique du terrain et du contrat y afférent. L’affaire a ainsi donné lieu à plusieurs décisions judiciaires successives, jalonnant le parcours procédural de ce litige.
Pour l’Archidiocèse de Tanger, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de commerce constitue une étape importante dans le traitement de ce dossier, en ce qu’il réaffirme les droits juridiques de l’institution sur le bien litigieux et consacre le principe du respect des décisions de justice rendues par les juridictions marocaines.
Dans son communiqué, l’Archidiocèse a également souligné que cette décision illustre la confiance des justiciables dans la justice marocaine et dans son rôle fondamental de protection des droits et de règlement des différends conformément aux lois en vigueur.
En conclusion, l’Archidiocèse de Tanger a réaffirmé son engagement constant à respecter les procédures légales et les institutions judiciaires du Royaume du Maroc, tout en poursuivant sa mission sociale et humanitaire au service de la communauté, dans un esprit de coexistence et d’ouverture qui caractérise la ville de Tanger et la société marocaine.